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L'administration de la TVA peut imposer une amende proportionnelle ou forfaitaire, mais le juge peut la réduire.
En cas de violatoin d'une disposition du Code de la TVA ou d'un AR, des amendes peuvent être imposées.
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Indemnité kilométrique par an ou par trimestre?
Lorsque vous, dirigeant, effectuez des déplacements pour votre société avec votre propre voiture, vous pouvez recevoir une indemnité kilométrique.
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Récupérer la TVA sur une facture irrégulière?
La TVA sur les factures d'achat ne peut être récupérée que lorsque les biens ou services qui ont été facturés sont utilsés à des fins professionnelles.